Conditions générales de vente

Préambule et application des conditions générales de vente du service d’édition électronique Mer et Marine.

 

Le site internet http://www.meretmarine.com accessible en ligne et édité par la SAS Le Télégramme, propose un service d’achats et abonnements en ligne aux éditions électroniques Mer et Marine.

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement numérique souscrit depuis le site implique l'adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux conditions générales de vente comme aux conditions d’utilisation des contenus.

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les conditions générales de vente, en langue française, en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site.

 

1- Offres d’achat et d’abonnement aux éditions électroniques

 

Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, l’Éditeur se réservant le droit de les adapter, modifier ou supprimer à tout moment. Elles sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les éventuelles offres promotionnelles d’abonnement présentées ne sont valables que pour une première souscription d’abonnement et ne peuvent s’appliquer à d’autres modalités de souscription.

 

2- Modalités de souscription et d’accès aux services

 

L’achat d’une édition numérique ou d’un abonnement à l’édition numérique implique la création d’un compte utilisateur et donne un droit d’accès différencié au contenu numérique Mer et Marine.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de Brest.

 

3- Prix et modalités de paiement

 

Les prix des produits ou services présents sur le site « http://www.meretmarine.com » sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Tous les achats ou abonnements contractés en ligne sur le site « http://www.meretmarine.com » sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site « http://www.meretmarine.com » au jour de l'enregistrement de la commande et payables en euros à la SAS Le Télégramme, exploitante.

Le client effectue le règlement par tout moyen ou système d'achat proposé sur le site.

Le site « http://www.meretmarine.com » fait l'objet d'un système de sécurisation : un procédé de cryptage SSL a été adopté.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par l'Éditeur des sommes dues par le client. En cas d'incident de paiement pour quelque cause que ce soit l'Éditeur se réserve le droit de suspendre la fourniture du service ainsi que l'accès du client à la zone réservée du site.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront validés définitivement par l’envoi d’un e-mail de confirmation de paiement. Une facture pourra être éditée à la demande du client (par demande adressée sur papier libre à l’adresse suivante : Mer et Marine – Service comptabilité – 7, voie d’accès au port - BP 67243 - 29672 MORLAIX cedex).

 

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (date et type d’abonnement) et les données enregistrées par le système de paiement, la preuve de la transaction financière.

 

4- Livraison et fourniture du service ou produit souscrit

 

La livraison s'opère par mise à disposition du client du produit ou service, selon le cas, pendant le délai spécifique prévu à l’offre, en permettant une consultation directe à partir du site Internet

« http://www.meretmarine.com ».

S’agissant de la fourniture de journaux périodiques, le droit de rétractation n’est pas applicable en l’espèce.

Le temps de connexion nécessaire à la mise à disposition du client, ainsi que les frais directs ou indirects liés à ces connexions, demeurent à la charge du client quel que soit le type de connexion utilisé par lui. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement partiel ou total.

 

5- Durée d’abonnement

 

Pour les offres de produits ou services comportant un abonnement en ligne, le contrat d'abonnement prendra effet, après paiement en ligne, par l'envoi au client d'un courrier électronique confirmant son abonnement à un produit du site « http://www.meretmarine.com ».

L'abonnement est conclu pour une durée fixe présentée sur le site « http://www.meretmarine.com » au jour de l'enregistrement de la commande. Toute période commencée est due à l'Éditeur.

En cas de résiliation pour incident de paiement ou non respect des conditions générales, l'accès du client au site pourra être immédiatement fermé.

Toute résiliation d'un abonnement par l’Éditeur, due à un manquement de la part du client, pourra entraîner pour le client le paiement de frais exceptionnels liés à cette résiliation.